Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute vente de produits et / ou de prestations de services par le prestataire ALEXIA KUEHN EI. La signature du devis avec la mention “bon pour accord” vaut pour acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – PARTIES DU CONTRAT
Le terme "Client" désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences professionnelles de ALEXIA KUEHN EI. Le terme "Tiers" désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme "Consultant" désigne l’entreprise ALEXIA KUEHN EI dont le siège social est situé au 926 Route de Saint-Quentin-la-Poterie, 30700 Uzès, immatriculée sous le numéro SIRET : 91221464900011.
ARTICLE 2 - GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de toutes commandes passées par un Client auprès de ALEXIA KUEHN EI dans le cadre de son activité commerciale de création et de conception graphique, de conseil en marketing, actualisation et optimisation de plateformes en ligne et cela par tous les moyens mis à sa disposition (courrier, fax, téléphone, email, etc.) Le Consultant se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les prestations en cours. Le Client faisant appel aux services de ALEXIA KUEHN EI reconnaît avoir pris connaissance des capacités professionnelles du Consultant avant de solliciter son intervention et accepte sans réserve les conditions générales de vente suivantes. Pour ce faire le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" au bas du contrat. Toute commande ou devis signé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Nature de la prestation ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.
ARTICLE 3 – CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
Dans le cadre de ses collaborations, ALEXIA KUEHN EI accorde une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité des informations. Le Consultant s'engage à ne divulguer aucune information qu'on lui aura préalablement signifiée comme étant confidentielle et reçue de la part du Client. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées seront employées pour prévenir toute altération, divulgation ou accès non autorisé aux données. Ces mesures incluent, mais ne se limitent pas à, l'usage de solutions de chiffrement, de sécurisation d'accès et de procédures de sauvegarde.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ PARTAGÉE SUR LA SÉCURITÉ DES OUTILS
ALEXIA KUEHN EI reconnaît l'importance cruciale de la sécurité et de la confidentialité des informations et s'engage à adopter les meilleures pratiques pour protéger les données et les outils utilisés dans le cadre de ses services. Nous comprenons que la sécurisation des comptes de médias sociaux et d'autres outils numériques nécessite une coopération étroite entre nous et nos clients. En tant que Consultant, nous appliquerons des mesures rigoureuses pour préserver la sécurité de l'information, y compris mais sans se limiter à la surveillance des accès et l'utilisation de techniques de chiffrement avancées.
Nous reconnaissons également que le Client joue un rôle vital dans cette démarche de sécurisation. En tant que titulaire des comptes et des outils, il est impératif que le Client applique des mesures de protection adéquates, telles que l'utilisation de mots de passe robustes et uniques, l'activation de l'authentification à deux facteurs, et une vigilance continue contre les accès non autorisés.
La relation entre ALEXIA KUEHN EI et le Client est basée sur la confiance mutuelle et la collaboration. À cet égard, il est attendu que chaque partie agisse avec diligence pour informer l'autre sans délai en cas de détection de toute activité suspecte ou de compromission potentielle des outils utilisés, permettant ainsi une réaction rapide pour minimiser les risques.
Tout en prenant toutes les mesures raisonnables pour sécuriser les données et les comptes, ALEXIA KUEHN EI souligne que la sécurité numérique est une responsabilité partagée, nécessitant l'engagement actif du Client pour garantir un environnement sécurisé. Nous nous engageons à accompagner nos clients dans cette démarche par des conseils et des recommandations sur les meilleures pratiques de sécurité.
Ensemble, nous travaillerons pour maintenir la sécurité et l'intégrité de nos outils et données, reconnaissant que notre effort commun est essentiel pour prévenir les incidents de sécurité.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Afin de permettre la réalisation de ses missions dans les meilleures conditions, le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir le Consultant de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client s’engage à fournir une adresse e-mail et une adresse postale valides.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENT DES PARTIES
Le Client et le Consultant s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chaque partie s’engage à transmettre toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure de l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.
LE CLIENT :
Pour permettre au Consultant de réaliser sa mission, le Client s’engage à :
LE CONSULTANT :
ARTICLE 7 – SOUS-TRAITANCE
Le Consultant se réserve le droit de faire appel à des prestataires externes pour l'exécution de certaines missions ou parties de missions confiées par le Client. Ces prestataires seront choisis en raison de leur expertise et de leur réputation dans leur domaine respectif, assurant ainsi une continuité dans la qualité et l'efficacité des services fournis. Alexia Kuehn s'engage à vérifier que l'exécution des tâches sous-traitées respecte les standards de qualité exigés par l'entreprise et correspond aux attentes du Client. Le Client sera informé de l'utilisation de tout prestataire externe dans le cadre de son projet. La responsabilité de la bonne exécution du contrat reste néanmoins celle de ALEXIA KUEHN EI.
ARTICLE 8 – DÉLAIS DE LIVRAISON ET PÉNALITÉS DE RETARD
Les délais de livraison des prestations de services seront convenus entre ALEXIA KUEHN EI et le Client au moment de la commande. ALEXIA KUEHN EI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais de livraison. En cas de retard non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra prétendre à une compensation, dont les modalités seront définies en accord avec Alexia Kuehn.
ARTICLE 9 – FACTURE ET REGLEMENT
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement des factures émises par ALEXIA KUEHN EI est dû à la réception de la facture ou, au plus tard, 30 jours après son émission. Le paiement doit être effectué par virement bancaire.
Pour encourager le respect des échéances de paiement, des pénalités de retard sont applicables en cas de non-paiement dans les délais stipulés. Ces pénalités sont calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur, augmenté de 5 points de pourcentage. Elles sont échelonnées comme suit pour refléter la durée du retard :
Ces pénalités de retard sont cumulatives et s'ajoutent au montant total dû. En outre, en cas de retard de paiement, le Client prendra en charge tous les frais de recouvrement engagés par ALEXIA KUEHN EI, y compris les frais judiciaires et les honoraires d'avocat.
L'application de pénalités de retard n'exclut pas le droit pour Alexia Kuehn d'exiger le paiement immédiat des factures en retard et de suspendre toute prestation en cours jusqu'au règlement complet des sommes dues.
ARTICLE 10 – FRAIS ANNEXES
Les frais techniques et éléments divers potentiellement nécessaires à la réalisation du contrat du Consultant et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il peut s’agir, par exemple, d’achat de photographies issues de banques d’images, de vidéos, de frais d’impression ou de polices d’écritures. Dans le cas où des modifications, ajout ou suppression de donnée, demandées par le Client en cours de réalisation – et faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part, impliqueraient un remaniement du cahier des charges initial. Les sommes correspondantes au travail déjà effectué par le Consultant sont dues par le Client et exigibles.
ARTICLE 11 – BON DE COMMANDE ET DÉBUT D'EXÉCUTION
Le devis et les Conditions Générales de Vente signés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Les devis émis par le Consultant sont valables à la date de leur établissement pour une durée de 3 mois. Ils sont susceptibles d’être révisés notamment en fonction de l’évolution du cahier des charges. Si clairement exprimé par le Consultant sur le document, celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30% du prix global des prestations ou services à fournir. L’exécution du contrat débutera lorsque tous les documents (devis, Conditions Générales de Vente et 30% du montant global payé) et ressources documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne exécution du contrat, seront à la disposition du Consultant. Le délai de réalisation de la commande est défini avec le client. A défaut, le délai maximum de réalisation par le Consultant de la commande passée par un Client agissant en qualité de consommateur est à fixé à cinq (5) mois.
ARTICLE 12 - ACOMPTE ET ANNULATION DE COMMANDE
En cas de rupture du contrat avant son terme à l’initiative du Client, ce dernier s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux missions réalisées ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’acompte, déjà versé par le Client, restera acquis par le Consultant et constituera un dédommagement pour le travail entrepris.
ARTICLE 13 – LIEU DE TRAVAIL
Le Consultant se réserve le droit d’assurer sa mission en dehors des locaux de sa micro-entreprise et de choisir le lieu où il la réalisera.
ARTICLE 14 - INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Consultant se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Consultant se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
ARTICLE 15 - DROIT AUX VACANCES DU CONSULTANT
ALEXIA KUEHN EI reconnaît l'importance d'assurer la continuité et la qualité des services fournis à ses clients dont la prestation est régulière avec renouvellement mensuel, tout en respectant le bien-être et les droits du Consultant, y compris le droit à des périodes de repos et de vacances. Ainsi, le Consultant s'accorde le droit de prendre des périodes de vacances, tout en s'engageant à prévenir le Client au moins un (1) mois à l'avance. Cette anticipation vise à permettre une organisation optimale et à minimiser l'impact de cette absence sur les prestations en cours. Pour garantir la continuité des services durant ces périodes, le Consultant mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires telles que la programmation des contenus ou la sous-traitance à des prestataires de confiance, sous réserve de l'approbation préalable du Client. Ces prestataires externes seront sélectionnés selon les critères de qualité et d'expertise de ALEXIA KUEHN EI et travailleront sous sa supervision directe pour maintenir le niveau de service attendu. Dans le cas exceptionnel où la continuité des services ne pourrait être assurée malgré ces efforts, le Consultant proposera au Client une « pause » dans la prestation. Cette pause sera négociée de manière à respecter au mieux les intérêts du Client, sans préjudice financier pour ce dernier. Les modalités de cette pause, incluant sa durée et les ajustements éventuels de facturation, seront convenues spécifiquement avec le Client. Le Consultant s'engage à reprendre les prestations à l'issue de la période de vacances avec le même engagement de qualité et d'efficacité, assurant ainsi une reprise fluide des activités.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations prévues par le contrat, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspend jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prendre en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants et la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, Incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux (2) parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
ARTICLE 17 – REGLEMENT DES LITIGES
Le contrat est soumis au droit français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Nîmes, à qui elles attribuent expressément juridiction.
ARTICLE 18 – RÉCLAMATION
Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours qui suivent la réception des factures. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.
ARTICLE 19 – DROIT DE PUBLICITÉ
Le Consultant se réserve le droit de mentionner publiquement les réalisations effectuées pour le Client et de les présenter en référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, et de publicité. Cette utilisation comprend, sans s'y limiter, la présentation des travaux dans des portfolios, des études de cas, des publications sur les réseaux sociaux ou tout autre support de communication du Consultant.
Le Client accepte par défaut cette utilisation. Toutefois, si le Client souhaite s'opposer à l'utilisation spécifique de certaines réalisations ou à toute mention de son nom ou de son image, il doit notifier sa décision au Consultant de manière explicite et par écrit. Le Consultant s'engage à respecter cette demande d'opposition et à ne pas utiliser les éléments concernés dans le cadre de ses activités de publicité ou de prospection.
ARTICLE 20 - RÉSILIATION
Le client peut mettre fin à la mission en respectant un préavis de 1 mois, à condition que toutes les prestations réalisées aient été réglées. Alexia Kuehn se réserve le droit de suspendre ou de résilier la mission sans préavis en cas de manquement par le client.
ARTICLE 21 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR
Les créations réalisées dans le cadre des prestations (textes, visuels, vidéos) demeurent la propriété intellectuelle d’Alexia Kuehn jusqu’au règlement intégral des prestations correspondantes. Le client s’engage à mentionner les crédits associés, conformément aux usages professionnels (mention du nom ou pseudonyme de la créatrice si applicable). Toute modification ou réutilisation des créations sans accord préalable de la prestataire est strictement interdite.