Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Alexia Kuehn EI.
Toute signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Alexia Kuehn EI
Micro-entreprise
SIREN : 921 214 649
TVA intracommunautaire : FR81921214649
Adresse : 926 route de Saint-Quentin – 30700 Uzès
Email : hello@alexiakuehn.fr
Téléphone : 07 88 43 28 33
Ci-après dénommée « la Prestataire ».
Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant sollicité les services de la Prestataire.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités d’exécution, de paiement et de collaboration applicables aux prestations proposées par la Prestataire.
Les prestations concernées incluent notamment :
La prestation comprend uniquement les éléments explicitement mentionnés dans le devis signé.
Toute signature de devis vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux prestations déjà engagées.
Le devis signé par le Client vaut bon de commande.
Les devis sont valables pendant une durée de trente (30) jours à compter de leur date d’émission.
L’exécution des prestations débute à réception du devis signé.
La Prestataire se réserve le droit de refuser toute collaboration sans obligation de justification.
Les prestations récurrentes font l’objet d’un engagement minimum de deux (2) mois.
Sauf mention contraire indiquée sur le devis, les prestations sont reconduites tacitement.
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration sous réserve du respect d’un préavis d’un (1) mois transmis par écrit.
Toute période entamée reste due.
En cas d’arrêt de la collaboration, le Client reste redevable des prestations réalisées, des heures engagées et des factures émises.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les mentions figurant sur le devis.
Les factures sont émises au début de chaque mois, généralement le 5 du mois.
Le délai de règlement est fixé à dix (10) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture.
Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable :
En cas de retard de paiement, la Prestataire se réserve également le droit :
Le Client s’engage à :
Le Client demeure seul responsable des contenus qu’il fournit.
Le Client garantit la Prestataire contre toute action, recours ou réclamation liée aux contenus transmis.
La Prestataire peut soumettre les contenus au Client avant publication.
Toute validation écrite d’un contenu vaut acceptation définitive.
En l’absence de retour du Client dans les délais nécessaires à la bonne exécution de la mission, la Prestataire se réserve le droit :
Les retards de validation du Client ne pourront être imputés à la Prestataire.
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La Prestataire ne garantit aucun résultat commercial, financier ou algorithmique lié aux prestations réalisées.
Les performances sur les réseaux sociaux, la visibilité, le nombre d’abonnés, l’engagement ou les ventes dépendent de nombreux facteurs extérieurs indépendants de la volonté de la Prestataire.
La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée en cas :
La Prestataire utilise notamment des outils tiers tels que Meta Business Suite, Canva, Notion, ChatGPT ou CapCut.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou limitations liés à ces services.
Le Client reconnaît que la sécurité des accès aux comptes constitue une responsabilité partagée.
Dans le cadre des prestations, le Client peut être amené à transmettre des accès à ses outils numériques et réseaux sociaux.
Le Client demeure propriétaire de ses comptes.
La Prestataire s’engage à utiliser les accès uniquement dans le cadre de la mission confiée.
Le Client s’engage à sécuriser ses accès et à utiliser des mots de passe robustes ainsi qu’une authentification à double facteur lorsque cela est possible.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable d’une faille de sécurité liée à une négligence du Client.
L’ensemble des contenus, créations, supports, lead magnet, méthodes, stratégies, documents, textes, visuels, vidéos, templates, formations, concepts, process, frameworks, audits, diagnostics et livrables réalisés ou transmis par la Prestataire est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire écrite, les créations réalisées par la Prestataire demeurent sa propriété exclusive.
Le Client ne peut, sans autorisation écrite préalable :
Toute reproduction, diffusion, partage, commercialisation ou réutilisation totale ou partielle des contenus de la Prestataire constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites.
À l’issue de la collaboration, le Client ne dispose d’aucun droit automatique de réutilisation des contenus créés par la Prestataire, sauf accord écrit exprès.
Les formations numériques vendues en autonomie via Notion sont strictement personnelles et réservées à l’usage exclusif de l’acheteur.
L’accès à la formation ne confère aucun droit de propriété sur les contenus.
Il est strictement interdit :
La Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès à la formation en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGV, sans remboursement possible.
La Prestataire peut procéder à tout dépôt, archivage ou dispositif permettant d’établir la preuve d’antériorité de ses créations, contenus, méthodes et formations.
Le Client reconnaît que les contenus transmis par la Prestataire présentent un caractère original et protégé.
Toute tentative de copie, imitation substantielle ou appropriation des contenus, méthodes ou supports de la Prestataire pourra être considérée comme un acte de concurrence déloyale et/ou de parasitisme économique.
La Prestataire se réserve le droit de mentionner les collaborations réalisées avec ses clients dans le cadre de sa communication professionnelle.
La Prestataire peut notamment :
Le Client peut demander par écrit la confidentialité de certains éléments.
Les formations vendues sous format numérique sont accessibles après paiement.
Le Client s’engage à régler la totalité du prix de la formation en cas de paiement en 3 fois sans frais.
Le Client reconnaît qu’il s’agit de contenus numériques non matériels.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après transmission de l’accès à la formation.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et conseils contenus dans les formations.
La Prestataire peut utiliser des outils d’intelligence artificielle générative, notamment ChatGPT, dans le cadre de certaines prestations.
Ces outils peuvent être utilisés pour assister la rédaction, l’idéation, la structuration ou l’optimisation de contenus.
La Prestataire conserve toutefois un contrôle humain sur les contenus livrés.
Le Client reconnaît que l’utilisation de ces outils ne constitue pas une faute ni un manquement contractuel.
En cas de silence prolongé du Client, d’absence de transmission des éléments nécessaires ou d’absence de validation bloquant l’avancement du projet pendant plus de trente (30) jours, la Prestataire pourra :
Toute annulation d’une mission en cours par le Client entraîne l’exigibilité immédiate des sommes correspondant aux prestations effectuées et au temps déjà engagé.
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations, documents et données transmis dans le cadre de la collaboration.
Cette obligation demeure applicable pendant toute la durée de la relation contractuelle ainsi qu’après sa cessation.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causée par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, panne générale des réseaux de télécommunication, cyberattaque, maladie grave, grève ou interruption des plateformes numériques.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
La signature d’un devis ou le règlement d’une facture vaut acceptation intégrale des présentes CGV.
Installée à Uzès depuis 2018, j’ai créé mon entreprise en 2022 pour accompagner les professionnels dans le développement de leur visibilité et de leur activité grâce à une communication claire, cohérente et efficace.